Afrique du Sud : Le nouveau projet de loi sur le renseignement vivement critiqué par des ONG

Des groupes de la société civile en Afrique du Sud ont tiré, mercredi, la sonnette d’alarme sur le fait que les journalistes de la chaîne publique SABC pourraient faire l’objet de contrôles de sécurité injustifiés de la part de l’Agence de sécurité de l’État (SSA) si les dispositions du nouveau projet de loi sur le renseignement ne sont pas renforcées.

Le projet de loi modifiant les lois générales sur le renseignement est actuellement devant le Conseil national des provinces (NCOP) pour une deuxième série de consultations publiques, dans une course contre la montre pour le finaliser avant la fin de cette législature.

Bien que l’Assemblée nationale ait apporté plusieurs modifications au projet de loi dans le but de protéger le public et la liberté d’expression, les organismes de surveillance du renseignement estiment avoir trouvé une faille qui pourrait empiéter sur le travail des journalistes de la chaîne publique.

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En vertu du nouveau projet de loi sur l’espionnage, les bâtiments du radiodiffuseur public sont désormais considérés comme des «infrastructures critiques» et les personnes qui doivent avoir accès à des zones désignées comme «critiques» seront soumises à des contrôles.

Jane Duncan, professeure de société numérique à l’Université de Glasgow, a déclaré à cet égard que le projet de loi sur l’espionnage devrait explicitement exclure les journalistes des tests d’habilitation de sécurité pour des raisons de liberté des médias.

« Nous ne voulons pas que ces tests soient utilisés pour tenter de compromettre les sources d’information confidentielles des journalistes », a-t-il dit. M. Duncan estime que l’espionnage ne doit pas être utilisé à mauvais escient pour interférer avec l’intégrité journalistique du personnel de la chaîne publique SABC.

Des experts sud-africains ont auparavant exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis du projet de loi controversé sur le renseignement général, craignant que la nouvelle loi ne soit exploitée pour contrôler les citoyens au lieu de les protéger.

Selon le professeur de droit, Pierre de Vos, le projet de loi marque un changement radical dans la façon dont le gouvernement perçoit la «sécurité nationale» et dans le rôle qu’il estime que les agences de renseignement devraient jouer pour protéger le pays.

Il a précisé que si le projet de loi est adopté, il élargira considérablement les catégories de personnes soumises à une habilitation de sécurité et accordera des pouvoirs discrétionnaires supplémentaires aux autorités, souvent en termes vagues et généraux.

L’Agence de sécurité de l’État a été durant les dernières années au centre de vifs débats, amplifiés par les événements de juillet 2021 durant lesquels l’Afrique du Sud a connu les pires émeutes et violences de son histoire post-apartheid. Ces troubles ont entraîné la perte de plus de 350 vies dans les provinces de KwaZulu-Natal et Gauteng, ainsi que d’énormes dégâts évalués à plus de trois milliards de dollars.