Six projets de loi dont ceux relatifs au Code électoral et au Code de la nationalité seront à l’étude au cours des prochaines semaines au Sénat, a annoncé la présidente de l’institution, Kandia Kamissoko Camara, mercredi 31 janvier 2024 à Yamoussoukro, lors de l’ouverture solennelle de la première session de l’année 2024.
Mme Camara a promis que les sénateurs mettront un point d’honneur sur la qualité des textes de loi. « On le sait, la doctrine reproche souvent au législateur « l’art de mal légiférer » et la faiblesse de la rigueur dans la production du droit. Or, la lisibilité, l’accessibilité, l’intelligibilité, la simplicité postulent que les citoyens soient en mesure de déterminer ce qui est défendu par le droit applicable, sans que cela n’appelle de leur part des efforts insurmontables », a-t-elle soutenu.
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Et pour parvenir à ce résultat, selon la présidente du Sénat, les normes édictées doivent être claires et intelligibles. « La qualité de la règle et, surtout, sa bonne compréhension sont des exigences de sécurité juridique. Il appartient, par conséquent, à la représentation nationale d’aller plus en profondeur dans son œuvre d’examen de la loi afin de s’assurer que la loi réponde aux besoins de nos concitoyens », a-t-elle poursuivi.
« L’efficacité législative est une exigence aussi bien démocratique que de bonne gouvernance que nous nous emploierons à traduire dans nos travaux », a conclu la présidente du Sénat. La cérémonie solennelle d’ouverture de la première session ordinaire 2024 du Sénat a enregistré la présence de personnalités dont le Haut représentant du président de la République, Gilbert Koné Kafana.
Avec FAAPA
