Le Parlement tunisien a approuvé, mardi, un projet de loi sur l’adhésion de son pays à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, adoptée dans la capitale hongroise, Budapest, en 2001.
C’est ce qui ressort d’une plénière tenue par le Parlement tunisien dans la capitale et publiée sur sa page Facebook, précisant que le texte a été voté dans son intégralité à 115 voix favorables, 12 abstentions et 09 oppositions
Le projet de loi fondamentale affirme que la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (Convention de Budapest 2001) est le premier mécanisme international dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité.
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Il vise à unifier la politique pénale des États membres dans le domaine de la cybercriminalité et à faciliter la coordination entre les différentes autorités nationales dans le domaine de la lutte et de la réduction de la cybercriminalité, en plus d’établir des règles procédurales pour la coopération internationale.
Nizar ben Néji, ministre des Technologies de la communication, a expliqué lors de la plénière que « cette loi s’inscrit dans le cadre des efforts nationaux continus pour lutter contre les crimes liés aux technologies de l’Information et de la Communication ».
Concernant le processus d’adhésion de la Tunisie à cet accord, le ministre tunisien a précisé que la Tunisie avait présenté officiellement au Conseil de l’Europe en octobre 2017 une demande d’adhésion à la Convention de Budapest Cybercriminalité, considérée comme l’accord international le plus pertinent sur la cybercriminalité.
« En 2017, le Conseil de l’Europe a accepté d’accorder à la Tunisie une période cinq ans pour préparer cette adhésion. La préparation consiste à travailler à mettre la législation nationale en conformité avec les exigences de l’accord. Des travaux ont été également réalisés pour compléter l’arsenal juridique, et le décret 54 relatif à la lutte contre les délits liés aux systèmes d’information et de communication a été publié », a-t-il fait savoir.
Selon lui, le ministère des Affaires étrangères a finalisé les procédures d’adhésion au Conseil de l’Europe, qui a approuvé il y a un an la demande de prolongation exceptionnelle de la Tunisie, jusqu’au 7 février 2024″.
La Commission de législation générale du Parlement tunisien a examiné le projet de loi le 25 janvier 2024 et a entendu le ministre Ben Néji ainsi que des représentants de certains ministères concernés, le 29 du même mois.
Le président Kais Saied a émis le décret-loi n°. 2022-54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication le 13 septembre 2022. Ce décret impose des sanctions à ceux qui propagent des rumeurs et de fausses informations, une décision qui a suscité une large inquiétude parmi les journalistes et les militants des droits de l’homme.
Agences
