La Côte d’Ivoire retire sa déclaration de compétence de la Cour africaine des droits de l’Homme

Côte d'Ivoire

La Côte d’Ivoire a décidé de retirer sa déclaration de compétence de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, soulignant que les décisions de cette juridiction sont de nature à “entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats et à saper les bases de l’Etat de droit, par l’instauration d’une véritable insécurité juridique”.

“Cette décision est prise sans préjudice de l’engagement du Gouvernement à demeurer partie à la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples ainsi qu’à son protocole additionnel relatif à la Cour africaine”, selon un communiqué signé du porte-parole du gouvernement ivoirien, Sidi Tiémoko Touré.

Ce retrait de la Côte d’Ivoire fait suite “aux graves et intolérables agissements que la Cour africaine des droits des l’Homme et des peuples s’est autorisés, dans ses actions, et qui non seulement portent atteinte à la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire, à l’autorité et au fonctionnement de la justice, mais sont également de nature à entraîner une grave perturbation de l’ordre juridique interne des Etats et à saper les bases de l’Etat de droit, par l’instauration d’une véritable insécurité juridique”, selon le document rendu public mercredi.

Le gouvernement ivoirien rappelle, par ailleurs, que le Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples, adopté le 10 juin 1998, a été ratifié par trente des Etats que compte l’Union Africaine.

La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, institution de l’Union africaine basée à Arusha en Tanzanie, a récemment ordonné à la Côte d’Ivoire de surseoir à l’exécution du mandat d’arrêt lancé contre Guillaume Soro, ancien président de l’Assemblée nationale ivoirienne.

Hier mardi, Guillaume Soro a été condamné par le tribunal correctionnel d’Abidjan à 20 ans de prison pour “recel de détournement de deniers publics” et “blanchiment de capitaux”.