L’Assemblée nationale du Sénégal a entamé mardi ses travaux sur un projet de loi d’amnistie portant sur les faits liés événements survenus dans le pays entre 2021 et 2024.
Le texte, initié par le président Macky Sall et adopté mercredi dernier en Conseil des ministres, est examiné par la commission des lois de l’assemblée nationale pour être ensuite soumis au vote des députés en séance plénière, peut-être dès mercredi, selon une source parlementaire.
L’amnistie est un des éléments de la réponse du président Sall à la crise provoquée par l’ajournement de la présidentielle, initialement prévue le 25 février.
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Le pays est dans l’attente d’une nouvelle date de la présidentielle.
Ce projet de loi a été élaboré dans un but « d’apaisement du climat politique et social », avait déclaré la présidence sénégalaise.
Selon le texte seraient amnistiés « tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques ». Cette amnistie ne préjudiciant pas aux droits des tiers, précise-t-on. Aussi, la contrainte par corps ne peut être exercée contre les condamnés ayant bénéficié de l’amnistie, si ce n’est à la requête des victimes de l’infraction ou de leurs ayant droit, ajoute le document.
Une grande partie de l’opposition s’est prononcée contre le projet, dénonçant un « déni de justice ».
