23 C
Casablanca
AccueilTagsJuge

Tag: juge

Afrique du Sud: La Cour constitutionnelle juge prescrite l’action en dommages exercée par des agriculteurs zimbabwéens

La Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a jugé, lundi, prescrite l’action en dommages et intérêts de 108 millions de dollars (2 milliards de rands), exercée par 25 agriculteurs et entreprises zimbabwéens dépouillés de leurs terres par le gouvernement du Zimbabwe. L’affaire a été portée devant...

Un juge américain rejette les poursuites contre un commandant libyen accusé de crimes de guerre

Un juge américain a rejeté une série de poursuites civiles contre un commandant militaire libyen qui vivait en Virginie et était accusé d'avoir tué des civils innocents lors de la guerre civile dans ce pays. Lors d'une audience devant le tribunal vendredi, la juge de...

Afrique du Sud: Zuma perd son recours pour récuser le juge chargé de son affaire de corruption

Le tribunal de Pietermaritzburg (536 km de Pretoria) a annoncé, mercredi, sa décision de rejeter un recours de l’ancien président sud-africain, Jacob Zuma, visant à récuser le juge chargé de son affaire de corruption, Billy Downer. L’équipe judiciaire de M. Zuma avait introduit une demande...