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Tag: cour constitutionnelle

Afrique du Sud: En l’absence d’instructions de la Cour constitutionnelle, Zuma sera arrêté avant minuit

La police sud-africaine compte procéder à l'arrestation de l'ancien président Jacob Zuma, mercredi avant minuit, en l'absence de toute autre instruction de la Cour constitutionnelle, a indiqué le ministère de la Police. La plus haute juridiction du pays a condamné, la semaine dernière, M. Zuma...

Afrique du Sud: Zuma condamné à 15 mois de prison pour outrage à la Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle sud-africaine a condamné, mardi, l'ancien président sud-africain, Jacob Zuma, à 15 mois de prison pour outrage au tribunal. En rendant la décision du tribunal au nom de la majorité, le juge Sisi Khampepe a déclaré que "la seule sanction appropriée est une...

Guinée: La Cour constitutionnelle proclame définitivement Alpha Condé président pour un 3e mandat

La Cour constitutionnelle guinéenne a définitivement validé, samedi, les résultats de la présidentielle du 18 octobre dernier et proclamé Alpha Condé président pour un troisième mandat consécutif. L'instance qui a ainsi validé les résultats proclamés par la commission électorale nationale (Céni), a rejeté les recours...

Le président malien annonce une « dissolution de fait » de la Cour constitutionnelle

Le président malien Ibrahim Boubacar Keïta a annoncé samedi soir une "dissolution de fait" de la Cour constitutionnelle. Dans une brève allocution télévisée, la deuxième en une semaine, M. Keïta a indiqué qu'il abrogerait les décrets de nomination des juges de la Cour encore à...