Réunis en séance plénière, les députés tchadiens ont validé la révision de la Constitution qui modifie en profondeur la durée et le renouvellement des mandats présidentiels. Le texte adopté introduit aussi la création d’un poste de vice-premier ministre, la prolongation du mandat parlementaire et une responsabilisation accrue des ministres devant la justice.

L’Assemblée nationale du Tchad a adopté le 15 septembre une révision de la Constitution du 29 décembre 2023 qui porte la durée du mandat présidentiel de cinq à sept ans, sans limitation de renouvellement. La proposition, introduite par le Mouvement patriotique du salut (MPS), a obtenu une large majorité avec 171 voix favorables, une seule voix contre et aucune abstention. Ce texte, qui ne modifie pas encore la Loi fondamentale mais constitue une première étape procédurale, sera transmis au Sénat avant une adoption définitive attendue le 13 octobre lors d’un Congrès nécessitant une majorité des trois cinquièmes.

En effet, la réforme modifie profondément l’article 67 de la Constitution, qui prévoyait jusqu’ici un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Selon des informations relayées par l’Agence de Presse Africaine (APA), les partisans de cette modification avancent l’argument de la stabilité institutionnelle, alors que ses opposants y voient « un risque de concentration excessive » du pouvoir.

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En outre, parmi les autres ajustements institutionnels, le mandat des députés passe de cinq à six ans, afin d’harmoniser la durée avec celle des sénateurs et des élus locaux. Le projet introduit également la possibilité de créer un poste de vice-premier ministre. Parallèlement, il prévoit la fin de l’incompatibilité entre une fonction dirigeante dans un parti politique et la présidence de la République, ce qui concerne directement Mahamat Idriss Déby Itno, élu président de la République en mai 2024 et déjà chef du Mouvement patriotique du salut depuis janvier malgré l’interdiction alors en vigueur.

Par ailleurs, selon l’AFP, le texte comporte aussi une disposition concernant la responsabilité des membres du gouvernement, qui pourront être jugés par les juridictions de droit commun pour des crimes ou délits économiques et financiers commis durant leurs fonctions.

La réforme prévoit en outre le financement public des campagnes électorales, afin de limiter le poids des financements privés. La question des modalités pratiques de ce financement demeure toutefois ouverte. Le changement de dénomination du « Médiateur de la République » en « Médiature de la République » s’inscrit dans une logique de modernisation institutionnelle, tout comme l’instauration d’une pause estivale pour le président et le premier ministre, inspirée des pratiques observées dans d’autres systèmes politiques.

L’adoption définitive de ces amendements dépend désormais du vote attendu le 13 octobre lors du Congrès réunissant les deux chambres, une étape décisive qui pourrait remodeler durablement l’architecture politique tchadienne.