Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé une loi révisant l'amnistie votée en mars de l'année 2024, la jugeant "contraire à la constitution", selon un arrêt publié mercredi. Le Conseil constitutionnel a jugé "contraire à la Constitution" l'article premier de la loi portant interprétation de...

L’Assemblée législative de Transition (ALT) du Burkina Faso a adopté, lundi, la Loi portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce amnistiante au profit des condamnés du coup d’Etat manqué de septembre 2015 dans ce pays. Un total de 67 députés ont voté pour et...

Le président sénégalais, Macky Sall, a demandé, mercredi lors du Conseil des ministres, au gouvernement d’appliquer la loi d’amnistie générale "sans délais dès sa promulgation", a-t-on indiqué de source officielle à Dakar. "Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le...

Le président du Sénégal, Macky Sall, a signé le décret ordonnant la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi portant amnistie. Dans ce projet de loi, dont la MAP a eu copie, «sont amnistiés, de plein droit, tous les faits, susceptibles de revêtir la...