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Tag: justice

Maroc: Plus de 24.000 cas de divorce par consentement mutuel en 2023

Un total de 24.162 cas de divorce par consentement mutuel ont été recensés au Maroc en 2023, a indiqué lundi le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ajoutant que le nombre de cas de divorce révocable pour la même période a atteint 341 sur...

Le ministère de la Justice veille à la mise en place d’une série de mesures juridiques pour accompagner les litiges commerciaux

Le ministère de la Justice veille à la mise en place d'une série de mesures juridiques afin d’accompagner les litiges commerciaux, notamment en ce qui concerne la question des délais, a affirmé, lundi à la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif...

Clôture de la 10e Session ordinaire du CTS Justice de l’UA avec l’adoption de son rapport par les ministres africains de la Justice

Les travaux de la 10ème session ordinaire du Comité technique spécialisé (CTS) de l'Union africaine (UA) sur la justice "se sont clôturés avec succès," par l’adoption de son rapport par les ministres africains de la Justice, a indiqué dimanche le ministère de la Justice. Dans...

SM le Roi adresse un Message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle »

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a adressé un message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle », organisé à Rabat en commémoration du vingtième anniversaire de la création de l’Instance Equité et Réconciliation, sous le thème « les Processus de...

Mali: La justice lance un mandat d’arrêt contre le PDG d’une compagnie aurifère canadienne

Le Mali a émis un mandat d'arrêt contre le PDG d'une compagnie aurifère canadienne, propriétaire avec l’État malien de l’un des plus importants complexes aurifères au monde, rapporte jeudi la presse locale. La justice malienne accuse Mark Birstow, PDG de Barick Gold, de blanchiment...

Le ministre de la Justice appelle au Caire à l’impératif d’établir un cadre légal pour les réseaux sociaux

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a appelé à l’impératif d’établir un cadre légal pour les réseaux sociaux, à l'occasion de la tenue de la 40ème session du Conseil des ministres arabes de la Justice, jeudi au Caire. Dans une déclaration à la MAP,...