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Tag: constitution

Guinée: le mandat présidentiel porté à sept ans dans le projet de nouvelle Constitution

Le projet de nouvelle Constitution en Guinée prévoit de porter la durée du mandat présidentiel de cinq ans à sept ans, renouvelable une fois, dans la perspective de préparer un retour à l'ordre constitutionnel dans le pays. Ce projet de Constitution présenté dernièrement au président...

Guinée: Annonce de la création d’une Direction générale des élections

Le président de la transition en Guinée, le général Mamadi Doumbouya, a annoncé la création d'une Direction générale des élections, dans la perspective de l'organisation le 21 septembre prochain d'un référendum sur une nouvelle Constitution. L'annonce de la création de cette nouvelle structure a été...

Sénégal: le Conseil constitutionnel invalide une loi révisant l’amnistie votée en mars 2024

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé une loi révisant l'amnistie votée en mars de l'année 2024, la jugeant "contraire à la constitution", selon un arrêt publié mercredi. Le Conseil constitutionnel a jugé "contraire à la Constitution" l'article premier de la loi portant interprétation de...

Constitution d’une commission franco-sénégalaise pour organiser la fermeture des bases françaises

Le Sénégal et la France ont décidé de former une commission conjointe pour organiser la fermeture des bases françaises présentes sur le territoire sénégalais ainsi que la restitution des infrastructures militaires utilisées par la France, selon un communiqué conjoint des ministères des Affaires étrangères...

Gabon: le Parlement en session extraordinaire pour l’examen et l’adoption du nouveau code électoral

Le Parlement gabonais se réunira en session extraordinaire du 10 au 20 janvier courant pour l'examen et l’adoption du projet du nouveau code électoral du pays. Cette session extraordinaire intervient après que la Commission nationale d’élaboration du nouveau code électoral a achevé ses travaux entamés...

Gabon: l’adoption d’une nouvelle Constitution en 2024, étape phare du processus de la Transition

L’adoption d’une nouvelle Constitution est l'événement politique majeur de l’année qui s'écoule au Gabon. Le référendum constitutionnel organisé en novembre dernier représentait une étape phare du processus de la Transition en prévision de l’élection présidentielle prévue en août 2025. Soumis au référendum populaire du 16...