Madagascar : des discussions pour faire évoluer la loi foncière controversée

A Madagascar, les associations de défense des droits des paysans ont réussi à relancer des discussions autour d’une loi foncière controversée dix mois après son vote.

Leur souhait était de rédiger d’urgence une série d’amendements pour atténuer certaines des dispositions de cette loi qui pourraient faire plonger 80% de la population malgache dans l’insécurité foncière. En effet, le texte de loi en question avait été voté sans consultation. Elle empêche aux ayants droits, l’immense majorité des petits exploitants la possibilité de pouvoir protéger légalement son terrain.

Durant l’atelier, Parisoa Andriambolanarivo, le maire d’Imerintsiatosika, une commune rurale des Hauts Plateaux de 100 000 habitants a réclamé l’annulation de la loi dans sa globalité. »Si cette loi est maintenue telle qu’elle, les habitants de ma commune où les trois quarts sont des paysans peuvent ne plus pouvoir accéder à la propriété foncière. Par exemple, cette loi affirme qu’il faut désormais 15 ans de mise en valeur de la terre, que cette mise en valeur ait démarré avant 2006, pour pouvoir accéder au certificat foncier. Pour notre part, nous souhaitons tout simplement l’annulation de cet article qui est dramatique pour la sécurisation foncière et surtout pour les paysans », détaille l’élu.

Du côté du ministère de l’Agriculture et de l’élevage, il reconnaît que le texte ne garantit pas la sécurisation des paysans au niveau local. La coordinatrice nationale adjointe chargée des opérations de sécurisation foncière, Danielle Haingonavalona, affirme que le texte contient des « des erreurs techniques, stratégiques et même politiques, sans doute, qui ont été commises et ne permet pas aux paysans de jouir pleinement de leurs droits ni de s’épanouir en termes de développements économique et social. Il urge d’améliorer la loi »

Même son de cloche auprès du ministère de l’Aménagement du territoire et des services fonciers, auquel sont rattachés les concepteurs de la loi.  Le ministère s’est engagé durant l’atelier, à modifier et supprimer certains articles dans le but de faciliter l’accès à la terre pour tous.