Le Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie au Niger, Abdourahamane Tiani, a durci par ordonnance une loi réprimant notamment « la diffusion » numérique « de données de nature à troubler l’ordre public », la « diffamation » et les « injures », a annoncé mercredi le ministre nigérien de la Justice dans un communiqué.
Le général Abdourahamane Tiani a signé le 7 juin une « ordonnance (…) modifiant » une loi relative « aux délits de diffamation, d’injures et de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine, lorsque ces infractions sont commises par un moyen de communication électronique », a écrit Alio Daouda dans un communiqué lu à la télévision nationale Télé Sahel.
La modification de cette loi de 2019 prévoit désormais « une peine de prison de deux à cinq ans et une amende de deux à cinq millions (de francs CFA, soit 3.000 et 7.600 euros) en cas » de « diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine », a-t-il indiqué.
Elle inscrit également « une peine d’emprisonnement de un à trois ans et une amende de un million (1.500 euros) à cinq millions pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d’injures par un moyen de communication électronique », a ajouté le ministre.
Selon le communiqué, la décision du général Tiani a été prise pour « rétablir l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels ».
M. Daouda « en appelle à la vigilance et à la responsabilité dans l’utilisation des médias et des plateformes numériques ».
Il affirme que « les citoyens, les journalistes, les professionnels de la communication doivent respecter les droits de chacun » et « s’abstenir de diffuser des données de nature à porter atteinte à l’unité nationale ».
« Des instructions fermes ont été données aux procureurs de la République pour poursuivre sans faiblesse ni complaisance tout auteur de ce genre d’acte », a-t-il conclu.
