Les travaux de la 3e réunion du Comité mixte d’experts et de représentants des ministères de la Justice, de l’Intérieur et des autorités concernées des pays arabes ont débuté, mercredi au Caire, afin d’examiner le projet de loi consultative sur la protection et l’aide aux personnes déplacées dans les pays arabes.

La réunion de deux jours, organisée par le département des Affaires juridiques du secrétariat technique du Conseil des ministres arabes de la Justice, planchera sur les articles de ce projet de loi, qui a été proposé par l’Irak. Le Conseil des ministres arabes de la Justice avait décidé de mettre en place un comité mixte pour l’étudier.

Dans son discours d’ouverture, la directrice du Département des affaires juridiques de la Ligue des États arabes, Maha Bakheet, a indiqué qu’au cours de cette réunion, l’examen du projet de loi sera finalisé et soumis au bureau exécutif du Conseil, puis au Conseil des ministres arabes de la Justice pour adoption.

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Elle a rappelé que le Conseil des ministres arabes de la Justice avait publié une résolution le 16 octobre 2023 actant la tenue d’une deuxième réunion du comité mixte des représentants des ministères de la Justice, de l’Intérieur et des autorités concernées dans les pays arabes pour étudier ce texte, à la lumière des observations émises par les pays arabes. Le Conseil des ministres arabes de l’Intérieur avait accepté de tenir une deuxième réunion dudit comité.

La 2e réunion du comité s’était tenue en 2024 et avait été couronnée par un consensus et la finalisation du projet de loi ainsi que la recommandation pour son adoption par le Conseil des ministres arabes de la Justice et le Conseil des ministres arabes de l’Intérieur, a-t-elle précisé, ajoutant que fin octobre dernier, le Département des affaires juridiques a reçu les observations de l’Irak sur le projet de loi.