Le rapport du parlement gabonais sur le projet de la nouvelle Constitution du pays, qui s’inscrit dans le cadre du chronogramme établi par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI), a été remis mardi au président de la Transition, le Général Brice Clotaire Oligui Nguema.
Les députés et sénateurs de la Transition du Gabon se sont réunis du 12 au 22 septembre dernier en Assemblée constituante, pour examiner le projet de la nouvelle Constitution, qui constitue une étape importante vers l’organisation de l’élection présidentielle prévue en août 2025. L’Assemblée constituante a ainsi enregistré 801 amendements issus des contributions des 76 parlementaires.
Ce projet de Constitution élaboré par un comité constitutionnel mis en place à l’issue du Dialogue national inclusif, tenu en avril dernier, résulte desdites assises ayant permis de recueillir plus de 1000 propositions sur des questions diverses, dont celles liées à la nouvelle Constitution.
Les débats au cours des travaux ont porté essentiellement sur le type de régime politique, les critères d’éligibilité à la Présidence de la République, l’organisation et l’équilibre des pouvoirs, l’organisation du pouvoir législatif et ses rapports avec le pouvoir exécutif, la réforme de la Cour Constitutionnelle, et l’indépendance de la justice, entre autres.
Le projet de texte sera transmis par la suite aux membres du CTRI et du gouvernement de la Transition qui se chargeront de soumettre la version finale au référendum.
Structuré en 12 titres et 24 chapitres, ledit projet prévoit notamment l’instauration d’un régime présidentiel sans Premier ministre, avec un mandat présidentiel de 7 ans renouvelable une fois, ainsi qu’une obligation pour tout candidat d’être né de parents gabonais.
La tenue du référendum constitutionnel, le 2ème dans l’histoire du Gabon depuis son indépendance, est prévue en décembre prochain.
