Le Sénat ivoirien a adopté, jeudi 10 avril 2025 à Yamoussoukro, son nouveau calendrier de travaux couvrant la période du 10 avril au 19 juin 2025, qui sera marqué par l’examen de huit projets de loi, un débat sur l’orientation budgétaire ainsi qu’une séance d’information parlementaire.
La séance d’information parlementaire portera sur la politique de l’eau en Côte d’Ivoire.
Outre le projet de loi fixant les règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité industrielle, les autres textes soumis à l’examen des sénateurs sont des projets de loi de ratification.
Il s’agit notamment du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-993 du 20 novembre 2024 relative au droit unique de sortie sur les exportations d’anacarde ;du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020 du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord portant création de l’Organisation Internationale du Café, adopté le 9 juin 2022 à Londres, au Royaume-Uni et le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 relative aux organisations de la société civile.
La commission des relations extérieures et des Ivoiriens établis en Côte d’Ivoire animera la première séance de travail de ce calendrier, en recevant le ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur, Kacou Houaja Léon Adom.
À cette occasion, seront examinés le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention n°122 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la politique de l’emploi, adoptée le 9 juillet 1964 à Genève, en Suisse , le projet de loi autorisant la ratification de la convention n°176 de l’OIT sur la sécurité et la santé dans les mines, adoptée le 22 juin 1995, également à Genève ainsi que le projet de loi autorisant à nouveau la ratification de l’accord portant création de l’Organisation Interafricaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020.
Avec FAAPA
