Le ministère sud-africain de l’Intérieur s’est opposé, vendredi, à une décision de la Haute Cour de Pretoria annulant la suspension du programme des permis d’exemption des immigrés zimbabwéens (ZEP) sous prétexte que les droits des enfants n’étaient pas pris en considération.
La Haute Cour a «trop insisté sur les droits des enfants» lorsqu’elle a annulé la décision du ministre, Aaron Motsoale, mais sa conclusion «n’était tout simplement pas correcte», a déclaré la directrice générale des Affaires intérieures au sein du département, Livhuwani Makhode.
Dans sa décision, la justice a estimé, entre autres, que la suspension du programme ZEP affectait «plusieurs principes établis qui sous-tendent l’intérêt supérieur de l’enfant» que le ministère n’avait pas pris en compte.
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La Haute Cour a estimé également que la décision du ministre était «déraisonnable», soulignant la nécessité d’«une évaluation de la nature des intérêts en jeu et de l’impact de la décision sur la vie et le bien-être des personnes concernées».
En revanche, Mme Makhode a estimé que «les droits des enfants ne l’emportent pas sur tous les autres droits fondamentaux».
En 2021, le ministère de l’Intérieur avait indiqué que les ZEP dont les Zimbabwéens bénéficient depuis 2009 ne seraient pas renouvelés, accordant aux détenteurs de ce document une période de grâce pour trouver d’autres moyens de régulariser leur séjour dans la Nation arc-en-ciel.
Cette décision a suscité les critiques des ONG des droits de l’Homme dans le pays. La Fondation Helen Suzman (HSF) a ainsi porté plainte contre le département pour interdire l’arrestation, l’expulsion et la détention des Zimbabwéens après l’expiration de leur permis.
D’autres organisations telles que l’Association des titulaires du ZEP (Zepha), la fédération zimbabwéenne de l’immigration et le Forum des chauffeurs de poids-lourds « All Truck Drivers » ont également poursuivi en justice le gouvernement pour tenter d’annuler la décision de supprimer les permis spéciaux.
En juin 2023, la Haute Cour de Pretoria s’est prononcée en faveur des plaignants, déclarant « inconstitutionnelle et invalide » la décision du gouvernement d’accorder une prolongation limitée aux titulaires du ZEP et ordonnant au ministère de tutelle de réexaminer l’affaire.
