Les 29 et 30 mai derniers, la capitale malienne a été le théâtre d’une rencontre ministérielle cruciale pour l’avenir judiciaire et humanitaire de l’Afrique sahélienne. Les ministres en charge de la Justice et des droits de l’Homme des États membres de la Confédération des États du Sahel (AES) – Burkina Faso, Mali et Niger – se sont réunis à Bamako pour poser les jalons d’une institution majeure : la Cour pénale sahélienne et des droits de l’Homme (CPS-DH).
Cette réunion, conclue par l’adoption d’un communiqué final (voir document annexe), marque une étape décisive dans le renforcement de la coopération judiciaire au sein de l’AES. La future Cour pénale sahélienne et des droits de l’Homme incarne l’ambition des trois pays de doter la région d’un mécanisme autonome de lutte contre l’impunité et de protection des droits fondamentaux.
Selon les conclusions des travaux, cette institution aura pour mandat de juger les crimes graves – tels que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les violations massives des droits humains – commis sur le territoire des États membres. Elle se veut complémentaire aux juridictions nationales, tout en s’inspirant des modèles existants, à l’image de la Cour pénale internationale (CPI), mais avec une approche adaptée aux réalités sahéliennes.
La création de la CPS-DH intervient dans un contexte sécuritaire volatile, où les populations civiles font face à des exactions répétées, qu’elles soient le fait de groupes armés, de forces militaires ou d’acteurs non étatiques. Les ministres ont souligné la nécessité d’une justice forte et indépendante pour rétablir la confiance des citoyens et garantir le respect du droit international humanitaire.
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« Cette Cour sera un outil essentiel pour sanctionner les crimes les plus graves et offrir réparation aux victimes », a déclaré un représentant du ministère malien de la Justice. « Elle témoigne de notre engagement commun en faveur de la justice transitionnelle et de la stabilité régionale. »
Si l’annonce de cette nouvelle institution a été saluée par plusieurs observateurs, sa concrétisation nécessitera un travail législatif et opérationnel approfondi. Les États membres devront harmoniser leurs cadres juridiques, définir les statuts de la Cour et désigner ses futurs juges et procureurs. Des questions pratiques, telles que le siège de l’institution ou son financement, restent également à trancher.
Par ailleurs, la crédibilité de la CPS-DH dépendra de son impartialité et de son efficacité. Les défenseurs des droits de l’Homme appellent à ce qu’elle bénéficie de réelles garanties d’indépendance, à l’abri des ingérences politiques.
Vers une intégration renforcée de l’AES
Au-delà de son volet judiciaire, cette initiative renforce la dynamique d’intégration au sein de la Confédération. Après la coordination militaire et économique, les pays de l’AES affirment leur volonté d’une coopération renforcée en matière de gouvernance et de protection des droits fondamentaux.
Les prochains mois seront déterminants pour la suite du processus. Une réunion des chefs d’État est d’ores et déjà prévue pour entériner les propositions ministérielles et lancer officiellement les travaux préparatoires.
La communauté internationale, notamment l’Union africaine et les Nations unies, suit avec attention cette initiative. Certains y voient une alternative régionale aux mécanismes judiciaires globaux, tandis que d’autres soulignent l’importance d’un dialogue avec les instances internationales pour éviter tout chevauchement des mandats.
Une chose est sûre : la naissance de la CPS-DH pourrait marquer un tournant dans l’histoire judiciaire du Sahel. Reste à savoir si les promesses se traduiront en actions tangibles pour les populations, premières concernées par cette réforme ambitieuse.
